Conditions Générales de Vente applicables sur atb-barnum.fr
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Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d'achat de l'acquéreur sauf dérogation écrite de notre part. Le simple fait de passer commande sur le site atb-barnum.fr implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions. Lorsqu'un devis est établi par nos services, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes.
ARTICLE 1 : COMMANDES
Les commandes sont prises en compte dès la validation du paiement en ligne (Carte Bancaire, PayPal) ou à la réception du règlement (Virement, Chèque). Pour les commandes par chèque, le traitement est initié après encaissement.
Pour les règlements par virement bancaire, nos coordonnées bancaires (RIB) s'affichent lors de la validation de votre commande sur le site.
Pour lutter contre la fraude et protéger nos clients, nous nous réservons le droit de demander des pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile) pour toute commande, notamment pour celles présentant un risque élevé ou d'un montant important. Cette vérification permet de s'assurer que le payeur est bien à l'origine de la commande. Les documents transmis ne sont pas conservés au-delà du traitement complet de votre commande.
ARTICLE 2 : TARIFS
Nos prix sont établis selon les conditions économiques en vigueur et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de port sont calculés automatiquement pour la France métropolitaine et les principales destinations européennes. Pour toute autre destination (notamment Outre-Mer), un devis de transport vous sera proposé.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les caractéristiques et photographies des produits présentés sur notre site ne sont données qu'à titre indicatif. ATB Barnum se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente tout produit figurant sur le site, à tout moment et sans préavis. Les photos sont non contractuelles ; les emballages, nuances de couleurs et détails mineurs peuvent varier selon les lots de fabrication.
ARTICLE 4 : DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits et du bon fonctionnement de nos transporteurs partenaires. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison. L'acquéreur pourra toutefois demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées si le matériel ne peut être livré dans un délai de trois mois après la date de commande.
Pour les articles personnalisés ou fabriqués à la demande (impression de logo, couleurs spécifiques, etc.), un délai de production de 7 à 15 jours ouvrés s'ajoute au délai d'expédition.
ARTICLE 5 : GARANTIE
Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. La garantie est limitée, à notre seul choix, à la réparation ou au remplacement gratuit des pièces reconnues comme défectueuses par nos services techniques.
Cette garantie est exclusive de tout autre dédommagement et ne s'applique pas en cas de :
- Usure normale du produit (toiles, structures).
- Dommages causés par des conditions météorologiques exceptionnelles (tempête, fortes rafales de vent, chute de neige).
- Négligence, défaut d'entretien, de montage ou de lestage.
- Utilisation anormale ou non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- Toute modification ou intervention effectuée sans notre accord écrit.
Les frais de transport pour le retour du produit en garantie sont à la charge du client. Le remplacement de pièces n'a pas pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET TRANSPORT
ATB Barnum assure la vente et organise la livraison du matériel. Nous ne participons en aucune façon aux opérations d'installation et ne saurions être tenus pour responsables des conséquences de ces dernières.
Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques à l'acheteur s'effectue dès la prise de possession de la marchandise. Il est impératif de suivre la procédure de réception détaillée sur notre page Livraison.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer leur droit de rétractation. Pour ce faire, le(s) article(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s), non utilisé(s), dans leur emballage d'origine intact, accompagné(s) de tous les accessoires et notices à l'adresse de notre société.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ATB Barnum est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
IMPORTANT : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela inclut toutes nos tentes, toiles ou accessoires ayant fait l'objet d'une impression personnalisée à la demande du client.
ARTICLE 8 : LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, et en cas de litige avec des clients professionnels, seul le Tribunal de Commerce de Montpellier (34000) sera compétent, dont dépend le siège social de la société ATB Barnum.
La société ATB Barnum est déclarée au tribunal de commerce de Montpellier (France), et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour des informations ou renseignements complémentaires nous contacter.